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Taxe sur la copie privée: Free met le doigt sur une faille.
 
 
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KARIMOS
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Posté le: Dim 26 Déc - 13:35 (2010)    Sujet du message: Taxe sur la copie privée: Free met le doigt sur une faille. Répondre en citant

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Taxe sur la copie privée: Free met le doigt sur une faille.


Free refuserait de payer la taxe sur la copie privée pour sa nouvelle freebox revolution (freebox v6) pour son disque dur de 250Go.

C'est en respectant le texte de loi que Free a décidé d'éviter cette taxe et en s'appuyant sur le fait que la nouvelle Freebox est un serveur NAS capable de fonctionner sous plus de 3 systèmes d'exploitation simultanément. Le FAI estime qu'il est dans son bon droit de refuser de payer.

Ce n'est pas du tout l'avis de la SCPP (Société Civile des Éditeur Phonographique) qui précise que cela se règlera au tribunal...

Une bonne raison pour Free que se trouverait dans l'obligation de verser pas moins de 35 Euros par box au titre de la copie privée ...

En tout cas si le fournisseur d'accès s'attire les foudres des auteurs et des ayants droit il compte bien séduire les internautes déjà sous le charme de sa nouvelle box révolutionnaire.

Source : www.lesechos.fr


 
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Posté le: Aujourd’hui à 21:38 (2016)    Sujet du message: Taxe sur la copie privée: Free met le doigt sur une faille.

 
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